CERTIFICAT DE CONFORMITE COC MASERATI / CERTIFAUTO

*ATTENTION:En raison de la circulation de faux Certificats de Conformité Européens (C.O.C) ou partiellement conformes (100% CONFORMES A L'EXPORT, HORS DE FRANCE UNIQUEMENT) ainsi que de faux sites internet (ou imitation) récemment créés avec nos slogans ou logos de marques automobiles non autorisés, CertifAuto vous prie de redoubler de vigilance.

Toute imitation partielle ou totale sera punie, entrainant des poursuites judiciaires conformément à la loi
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CERTIFICAT DE CONFORMITE MASERATI
CERTIFICATE OF CONFORMITY COC MASERATI

SERVICE HOMOLOGATION CERTIFAUTO, SITE OFFICIEL DE PARIS ET PROVINCE POUR TOUTE LA FRANCE, COC CERTIFAUTO FRANCE, TELEPHONE: 01 45 33 10 24

CertifAuto vous fournit le Certificat de conformité Européen C.O.C Maserati pour les modèles suivants:

Coc CertifAuto France vous remet le Certificat de Confirmité Européen C.O.C pour voiture Maserati Gran Turismo MC stradale

Coc CertifAuto France vous remet le Certificat de Confirmité Européen C.O.C pour voiture Maserati Gran Cabrio et GranCabrio Sport

Coc CertifAuto France vous remet le Certificat de Confirmité Européen C.O.C pour voiture Maserati Quattroporte range , Quattroporte S et Quattro porte Sport G T S 

Coc CertifAuto France vous remet le Certificat de Confirmité Européen C.O.C pour voiture Maserati Gran Turismo range avec la Gran Turismo S et la Gran turismo S automatic

Coc CertifAuto France vous remet le Certificat de Confirmité Européen C.O.C pour voiture Maserati Gran Turismo

 
Pour rappel, "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende." (Article 441-1 du Code Pénal).

Sanction de la concurrence déloyale:

"L'auteur d'un acte de concurrence déloyale peut voir sa responsabilité civile mise en cause dans le cadre d'une action en concurrence déloyale exercée par toute personne victime de ses actes déloyaux. Outre le risque de dommages-intérêts, il court le risque se voir empêché d'exercer son activité ou gêné dans son exercice tant qu'il n'a pas mis fin à ses pratiques.

Sont notamment des actes constitutifs de concurrence déloyale les manœuvres visant à copier pour s'approprier frauduleusement la réputation d'autrui."



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