SERVICE HOMOLOGATION CERTIFAUTO, SITE OFFICIEL DE PARIS ET PROVINCE POUR TOUTE LA FRANCE COC CERTIFAUTO FRANCE, TÉLÉPHONE: 01 45 33 10 24  SONT VALABLES UNIQUEMENT EN PRÉFECTURE FRANÇAISE: 1) CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN EDITION FRANÇAISE CERTIFIEE CERTIFAUTO 2) ATTESTATION D'IDENTIFICATION CERTIFAUTO POUR VÉHICULES IMPORTES CONFORMES A UN TYPE NATIONAL OU COMMUNAUTAIRE (ex: BMW FRANCE) ATTENTION A CERTAINS SITES DE COC POUR L'EXPORT UNIQUEMENT: COC FRANCE HOMOLOGATION EXPORT --> PEUT ETRE REFUSE en Préfecture Française Si écrit en langue étrangère SOCIÉTÉ SLOVAQUE: COC EUROPE pour l'export depuis la Slovaquie *ATTENTION:En raison de la circulation de faux Certificats de Conformité Européens (C.O.C) ou partiellement conformes (100% CONFORMES A L'EXPORT, HORS DE FRANCE UNIQUEMENT car écrit en allemand) ainsi que de faux sites internet (ou imitation) récemment créés avec nos slogans, avis clients ou logos de marques automobiles non autorisés, CertifAuto vous prie de redoubler de vigilance. Toute imitation partielle ou totale sera punie, entrainant des poursuites judiciaires conformément à la loi*  *Pour rappel, "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende." (Article 441-1 du Code Pénal). "L'auteur d'un acte de concurrence déloyale peut voir sa responsabilité civile mise en cause dans le cadre d'une action en concurrence déloyale exercée par toute personne victime de ses actes déloyaux. Outre le risque de dommages-intérêts, il court le risque se voir empêché d'exercer son activité ou gêné dans son exercice tant qu'il n'a pas mis fin à ses pratiques. Sont notamment des actes constitutifs de concurrence déloyale les manœuvres visant à copier pour s'approprier frauduleusement la réputation d'autrui." Avis coc audi certifauto france EXEMPLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE VALABLE ECRIT EN FRANÇAIS POUR PRÉFECTURE FRANÇAISE:  |
